Conditions Générales

Article 1 – CHAMP D´APPLICATION 
‍Ces Conditions Générales régissent seules le cadre des relations commerciales entre le Client et F. Sidibé et l’utilisation du Site Internet www.sarankofa.com  (éditeur responsable : Fatoumata Sidibé). Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. 

Article 2 – ACCEPTATION 
L´utilisation du Site Internet www.sarankofa.com ainsi que toute commande passée ou adressée à F. Sidibé, impliquent nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l´acceptation sans réserve, des présentes Conditions Générales par le Client.

Article 3 – COORDONNEES
F. Sidibé est une entreprise, ayant son siège en Belgique, Avenue de Versailles 200, bte A, 1120 Bruxelles; elle est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° - numéro d’entreprise 0819.253.783, RPM Bruxelles, TVA intracommunautaire n° BE 0819.253.783 Téléphone: +32 (0)2. 476555484 

Article 4 – DEFINITIONS 
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‍Les Services : tous les services proposés par F. Sidibé sur son Site Internet en général, incluant en particulier la vente à distance de produits, par l´intermédiaire d´un canal internet. 
‍Client: toute personne initiant une relation commerciale par l´achat en ligne de produits offerts par F. Sidibé sur son site internet. Les Clients sont réputés juridiquement aptes à passer Commande, et conclure une transaction commerciale avec F. Sidibé.
‍La Commande : chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues à l´article 5. 

Article 5 – PRISE DE COMMANDE
‍Vous devez avoir plus de 18 ans pour passer une commande sur F. Sidibé. Les mineurs ou autres personnes légalement incapables doivent être représentées par leurs parents ou représentants légaux, qui sont également liés par les présentes conditions.  Les produits F. Sidibé sont disponibles à l´achat par le biais du site internet www.sarankofa.com  

Nonobstant toute preuve écrite ou conservée sur un autre support durable auquel aura accès le Client, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de F. Sidibé, son hébergeur ou ses partenaires de paiement, constituent la preuve des communications, du contenu des Commandes et de l´ensemble des transactions entre les parties. Le Client reçoit, par courrier électronique, une confirmation de sa Commande et de l´envoi de sa Commande. Toute information contractuelle relative à la Commande sera rédigée dans la langue choisie par le Client au moment de son inscription. Ces informations lui seront confirmées par courrier électronique et par écrit, au plus tard au moment de la livraison, conformément à l´article 8 des Conditions Générales. 

Article 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT 
‍Les prix proposés sur le Webshop et à l’issue du processus de Commande sont libellés en euros. Ils comprennent la TVA et, sauf mention contraire, les frais administratifs éventuels. Ils ne comprennent pas les frais logistiques et d’envoi, lesquels sont indiqués séparément. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur dans le pays où se trouve l´adresse de livraison.  
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F. Sidibé se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment.  Cependant, les produits achetés seront facturés au prix – sauf erreur manifeste de prix sur le Webshop - tel qu´indiqué dans la confirmation de la Commande par courrier électronique.  

Les produits demeurent la propriété de F. Sidibé jusqu´à ce que le prix soit intégralement payé.  F. Sidibé se réserve le droit de refuser toute Commande d´un Client avec lequel existerait un litige, présent ou passé.  

Vous ne pouvez payer votre commande en ligne, par virement bancaire, avec une carte de crédit ou de débit (VISA, American Express, MasterCard, Bancontact, PayPal, KBC Online).  

Le compte du Client sera débité après la validation de la Commande, et le paiement sera effectif à partir du moment où la banque du Client aura confirmé son accord à la banque de F. Sidibé. En cas de refus de la banque du Client, la Commande sera automatiquement annulée. En cas d’indisponibilité des serveurs, F. Sidibé se réserve le droit de redemander une autorisation de paiement. 

Au cas où vous faites d’usage de votre droit de rétraction prévu par l’article 10 des présentes conditions, sauf si vous en faites la demande explicite en sens contraire, votre remboursement sera versé sur la même carte ou sur le même compte que vous aviez utilisé pour passer la commande.  

Le Client garantit qu'il a le droit d'effectuer des paiements en ligne avec l'un des modes de paiement susmentionnés et qu'il y a à tout prix une couverture suffisante sur le compte bancaire lié à la carte de crédit, la carte de contact bancaire, ou le compte PayPal résultant de la transaction. La saisie des données de paiement confidentielles sur le site F. Sidibé est sécurisée. F. Sidibé utilise un système de sécurité fiable pour traiter le paiement en ligne.  

F. Sidibé n'a pas accès aux informations de paiement confidentielles de ses clients. Ceux-ci ne sont donc pas stockés auprès de F. Sidibé. Les informations de paiement confidentielles (cartes bancaires, dates d'expiration, codes de sécurité) ne sont accessibles qu'à Stripe. C´est la raison pour laquelle, à chaque paiement, les coordonnées bancaires du Client sont demandées.  

En cliquant sur le bouton "PAYER" du Webshop, vous acceptez sans réserve nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité dans leur ensemble et dans leur version en vigueur au moment où vous passez votre commande.   

Le non-respect par le Client de nos conditions générales, notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude, et en cas de tout autre litige de paiement, pourrait entraîner (i) la suspension de l'accès du client au Webshop et aux services, sans préjudice des dommages et intérêts que F. Sidibé pourrait réclamer. Par conséquent, F. Sidibé se réserve le droit de refuser d'exécuter toute commande d'un client avec lequel un tel différend existe.  

Par ailleurs en cas d’erreur manifeste d’un prix annoncé sur le Webshop, F. Sidibé ne sera pas tenue, conformément à la jurisprudence existante, de livrer au Client, les produits achetés à un prix  manifestement erroné. Si le Client le désire, il pourra cependant se faire livrer le ou les  produit(s) au prix réel qui aurai(ent)t dû être annoncé(s).

Article 7 - DISPONIBILITE 
‍Sauf erreurs manifestes, les offres de produits ainsi que leurs prix sont valables tant qu´ils sont visibles sur le site de F. Sidibé, dans la limite des stocks disponibles. F. Sidibé s´engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour honorer toutes les Commandes. En tout état de cause, F. Sidibé ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l´indisponibilité d´un produit. En cas d´indisponibilité d´un produit, ou de toutes les quantités qui ont fait l´objet d´une Commande confirmée, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de sa Commande. Si l´indisponibilité est communiquée au Client alors que le montant de sa Commande a déjà été porté au débit de son compte bancaire, une demande de remboursement sera immédiatement introduite par F. Sidibé auprès de sa banque. Le Client en sera informé par courrier électronique. La rapidité du remboursement dépendra du mode de paiement choisi. Si une carte de crédit a été utilisée, le remboursement sera indiqué sur le prochain relevé mensuel des dépenses du Client. Si celui-ci considère que le remboursement est anormalement long, il est invité à prendre contact avec sa banque. 

Article 8 - LIVRAISON 
‍Les Commandes sont livrées à l´adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de Commande en ligne, et selon les modalités qui y sont spécifiées. 
Toute livraison est annoncée par courrier électronique. La facture est envoyée par courrier électronique et également jointe à la livraison. La facture reprendra le détail des frais de logistique et de TVA. La livraison sera accompagnée d´un bon de livraison reprenant la liste des biens livrés. La Commande sera présentée au Client qui seul pourra le réceptionner..
Si personne ne peut réceptionner la Commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, et le Client devra prendre contact avec la société de transport afin d´obtenir l´adresse où le Client peut récupérer son colis. F. Sidibé veillera à ce que la Commande soit traitée dans les meilleurs délais.  Le délai de livraison est un délai moyen communiqué à titre purement indicatif.  F. Sidibé s’efforce de respecter ce délai, mais ne pourra être tenue responsable des retards éventuels dans le traitement des Commandes ou dans leur livraison. Le système de contrôle effectué lors de la livraison de la Commande par le transporteur constituera une présomption du dépôt effectif de la Commande (et de sa bonne réception par le Client), qui fera foi, sauf preuve contraire apportée par le Client.  Au cas où le Client apporterait la preuve que la Commande n´a pas été livrée dans un délai de 30 jours calendrier après la date annoncée sur le site internet, il est possible pour le Client de la résilier sans indemnités, pour autant qu´il le signifie par voie de courrier électronique avec accusé de réception, ou de courrier postal recommandé, à l'adresse suivante: F. Sidibé, Avenue de Versailles 200 A, 1120 Bruxelles.  Belgique.  Les sommes relatives à la Commande qui auraient déjà été débitées du compte du Client lui seraient alors remboursées au plus tard dans les 14 jours à dater de la réception de la demande de résiliation. Si un produit commandé ne parvient pas à l’adresse de livraison communiquée dans un délai de 30 jours calendrier après date annoncée sur le site internet, il appartiendra au Client de se mettre en rapport, dans un délai de 7 jour ouvrable à compter du lendemain de la date de livraison de la Commande, avec F. Sidibé par le biais de la rubrique Contact du site internet. Les réclamations ne seront plus recevables une fois ce délai de 7 jours expiré. Le droit d’annuler une commande qui a été livrée au-delà du délai de 30 jours est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du moment où le Client a informé F. Sidibé qu’il veut annuler sa commande livrée trop tard.

Les produits renvoyés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli. Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié, sera refusé. Passé le délai de 14 jours, F. Sidibé ne sera plus en mesure d´accepter le retour, et pourra le renvoyer à son expéditeur. Le retour s´effectuera à l'adresse suivante: F. Sidibé, Retours, Avenue de Versailles 200 A, 1120 Bruxelles.  Belgique.  Le remboursement de la Commande aura lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits par F. Sidibé, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées.

Le montant remboursé sera dans tous le cas limité aux sommes réellement payées par le Client. Si un bon d´achat a été utilisé dans le cadre de la Commande qui a fait l´objet d´une renonciation, le bon en question sera réutilisable pour un prochain achat. Dans le cas où les produits livrés ne correspondraient pas à la Commande du Client, Les frais de retour seront remboursés par F. Sidibé au Client, sous la forme d´un bon d´achat à valoir sur son prochain achat. La preuve de ces frais de retour doit impérativement être jointe au colis retourné. Si tel n´est pas le cas, ces frais ne seront pas remboursés. Tout retour doit se faire par envoi recommandé, ou par un service de transport de courrier, dont le Client devra garder une copie de la preuve d´envoi. F. Sidibé se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont endommagés, présentent des taches, ou des traces qu´ils ont été portés. Au cas où l´envoi qui aurait été effectué, se serait égaré lors du processus de livraison, F. Sidibé procéderait à un nouvel envoi, ou rembourserait le montant de la Commande, dont les frais et risques sont à charge de F. Sidibé. 

Article 9 – NON CONFORMITE 
‍Tous les produits proposés par F. Sidibé sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur son site internet n´ont cependant aucune valeur contractuelle. F. Sidibé décline toute responsabilité relative à des erreurs qui pourraient figurer dans les descriptions des produits.

Toutefois, et à condition qu´elles aient été portées à sa connaissance par écrit, F. Sidibé s´engage dans la mesure du possible et de ses moyens, à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais. Si le produit livré ne correspond pas aux spécifications du bon de livraison (par exemple taille différente, modèle différent, etc.), le Client peut le retourner dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la date de livraison de la Commande, selon les modalités définies à l’Article 10. Passé ce délai, les réclamations et retours ne seront ni recevables ni acceptés. Il est entendu qu’un produit ne saurait être considéré comme non conforme s’il correspond à la description donnée par F. Sidibé. A titre d’exemple, le fait que le Client aurait perçu, sur le site internet, une couleur ou une taille de façon différente de la réalité, ne saurait être considéré comme un cas de non-conformité du produit. Le Client pourra alors choisir de se faire rembourser dans les conditions reprises à l´Article 10, ou de se faire livrer un produit similaire, en fonction des disponibilités et dans les conditions spécifiées à l´Article 10. Les frais de retour seront remboursés par F. Sidibé au Client sous la forme d´un bon d´achat à valoir sur son prochain achat. La preuve de ces frais de retour doit être jointe impérativement au colis retourné. Si tel n´est pas le cas, ces frais ne seront pas remboursés. Tout retour doit se faire par envoi recommandé, ou par un service de transport de courrier, dont le Client devra garder une copie de la preuve d´envoi. 

Article 10 – DROIT DE RENONCIATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS 
‍Conformément au code belge de droit économique, le Client a le droit de notifier à F. Sidibé qu´il renonce à son achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour :
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- où le Client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client) prend physiquement possession de la livraison intégrale d’une commande ou, dans le cas de livraison fractionnée d’une commande, du jour où le Client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client) prend physiquement possession du dernier bien ; 

Ce droit de renonciation ne peut être invoqué par un Client qui est acheteur professionnel. La renonciation doit être notifiée par le biais :  
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- du formulaire de retour; ou  
- du modèle de formulaire de rétractation dûment complété et signé ; ou  
- par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exposant la décision du Client de se rétracter du contrat.  

Dans les cas spécifiés ci-dessus, le Client ne pourra ni renvoyer les produits, ni demander leur remboursement. Le droit de renonciation du Client est subordonné au renvoi effectif de la livraison entière dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l’exercice de son droit de rétractation. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli.

Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Passé le délai de 14 jours, F. Sidibé ne sera plus en mesure d´accepter le retour, et pourra le renvoyer à son expéditeur. Le retour s´effectuera à l'adresse suivante: F. Sidibé, Retours, Avenue de Versailles 200 A, 1120 Bruxelles, Belgique. Seuls les frais de port liés au retour sont à charge du Client. Le remboursement de la Commande aura lieu endéans les 14 jours suivants celui où F. Sidibé est informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat exercé conformément au présent article, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées et que F. Sidibé ait récupéré les produits ou que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le montant remboursé sera dans tous le cas limité aux sommes réellement payées par le Client. F. Sidibé ne remboursera pas les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard qu’elle propose.

Le droit de rétractation peut également être exercé après la Commande et avant l’expédition. Dans ce cas, le remboursement aura également lieu dans les 14 jours suivants celui où F. Sidibé est informée de la décision du client de se rétracter du contrat exercé conformément au présent article. F. Sidibé enverra un courrier électronique afin d’informer le Client de la réception du retour, et de l’introduction d’une demande de remboursement. 

Article 11 – GARANTIE 
‍F. Sidibé garantit que ses produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pourriez avoir, en tenant compte des spécifications du produit. F. Sidibé garantit également que les articles sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande. De plus, F. Sidibé applique la période de garantie légale minimale de deux ans en ce qui concerne la livraison des produits si le produit livré n'est pas conforme à la commande passée. 

En cas de défauts sur le produit jusqu'à 2 ans après sa livraison, ce produit sera réparé ou remplacé gratuitement. Dans la mesure du possible et si c’est raisonnable, le Client a le choix entre la réparation ou le remplacement. Seulement si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, le Client a le droit d'exiger une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente. Si le défaut se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il est réputé avoir déjà existé avant la livraison, à moins que nous ne puissions prouver le contraire. Après six mois, vous devrez prouver que le défaut était déjà présent lors de la livraison. F. Sidibé garantit que les produits qu’elle propose à la vente ne présentent aucun défaut visible ou invisible rendant l’utilisation normale du produit impossible ou dangereuse. F. Sidibé ne peut en aucun cas être tenue responsable des défauts techniques des produits livrés, sauf s'ils sont immédiatement constatés au moment du déballage du produit. 

Dans ce cas, le Client doit immédiatement contacter F. Sidibe. La garantie ne s'applique en aucun cas aux produits endommagés intentionnellement ou par négligence (rupture, humidité, température non ajustée, rouille, infiltration de liquide, surtension, incendie ou toute autre forme de force majeure) et pour les produits pour lesquels il est clair qu'ils ont été ouverts (réparation et / ou réglage effectué par un réparateur non reconnu par F. Sidibé). De même, la garantie ne s'applique pas si les dommages résultent de l'usure, du transport, d'une mauvaise utilisation et / ou du non-respect des instructions d’utilisation. Si le produit ne relève pas d’une des exclusions mentionnées ci-dessus, la garantie doit être invoquée dans les 2 mois suivant la réception du produit.

Si ces 2 ans sont passés, la garantie ne peut plus être utilisée. La garantie légale couvre également les vices cachés. 

Article 12 – DROITS INTELLECTUELS 
Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, le catalogue de vente, les photos et illustrations, les images et musiques sur le site de F. Sidibé sont universellement protégés par le droit d´auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Ils restent par conséquent la propriété de F. Sidibé, ou autres tiers avec lesquels F. Sidibé a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable de F. Sidibé. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales. 

Article 13 - RESPONSABILITE 
F. Sidibé ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation su service de vente en ligne de F. Sidibé, sauf en cas de dol ou de faute lourde dans le chef de F. Sidibé, de ses préposés ou mandataires. F. Sidibé n´encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée. F. Sidibé ne pourra être tenue responsable d´erreurs qui apparaîtraient dans les textes et photos utilisés dans le cadre de la description des produits et services vendus. F. Sidibé décline toute responsabilité en cas de dommage qui résulterait d’une malfaçon, ou d’une utilisation impropre des produits vendus, sauf en cas de dol ou de faute lourde dans le chef de F. Sidibé, de ses préposés ou mandataires.

F. Sidibé ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des Commandes, en cas de force majeure tel que notamment perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc. En tout état de cause, la responsabilité de F. Sidibé reste dans tous les cas limitée aux sommes payées pour la Commande qui engage la responsabilité de F. Sidibé. 

Article 14 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
‍Tout différend relatif à l´utilisation des Services, tels que définis à l´Article 4, et à l´application ou l´interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles, en langue française, seront seuls compétents en cas de litige. 

Article 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES 
‍F. Sidibé peut modifier les présentes conditions générales à tout moment, par exemple pour se conformer à des obligations légales. Toute utilisation des Services, telle que décrite à l'article 4, après que F. Sidibé a communiqué sur les conditions générales modifiées, suppose la connaissance et l'acceptation des conditions générales modifiées. F. Sidibé se réserve le droit de modifier la conception et le contenu de son site web à tout moment. Si par décision d’un tribunal un article ou un paragraphe des Conditions générales devenait invalide ou inapplicable, cela n’affecterait en aucune manière la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des Conditions générales. 

Article 16 – PROCEDURE DE PLAINTE 
‍Chaque utilisateur de F. Sidibé ayant une question ou une plainte à déposer, peut s’adresser au Service Clientèle via Contact que vous trouvez sur chaque page de notre site.  Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be/fr . En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr . 

Article 17 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 
‍Consultez notre politique de confidentialité, en cliquant sur la rubrique CONFIDENTIALITE